Politique d’expédition
Politique d’expédition – Maison Clairmont
La présente Politique d’expédition définit les conditions applicables à la préparation, à l’expédition et à la livraison des commandes passées sur le site de Maison Clairmont à destination de la France.
1. Zones de livraison
Maison Clairmont expédie actuellement les commandes à destination de la France métropolitaine. Toute demande de livraison vers une autre zone géographique peut être refusée ou faire l’objet de conditions spécifiques.
2. Lieux d’expédition
Les produits sont expédiés depuis des centres logistiques internationaux, principalement situés en dehors de l’Union européenne. En conséquence, les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays d’expédition, des transporteurs et des procédures douanières.
3. Délais de traitement
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de un (1) à cinq (5) jours ouvrés après confirmation du paiement. Ce délai correspond à la préparation, au contrôle et à la transmission au transporteur.
En période de forte activité, de promotion ou en cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé.
4. Délais de livraison estimés
Les délais de livraison estimés pour la France sont généralement compris entre cinq (5) et quinze (15) jours ouvrés après expédition. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Des retards peuvent survenir en raison de contrôles douaniers, perturbations logistiques, conditions météorologiques, périodes de forte affluence ou tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande, avant validation définitive. Maison Clairmont se réserve le droit de modifier les frais d’expédition à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
6. Droits de douane et taxes d’importation
Les livraisons sont effectuées conformément à l’Incoterm Delivered At Place (DAP), également désigné Delivered Duty Unpaid (DDU).
Le consommateur agit en qualité d’importateur officiel et est seul responsable du paiement de tous droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres charges exigées par les autorités françaises ou le transporteur lors de l’entrée du colis sur le territoire.
Maison Clairmont ne peut être tenue responsable des frais supplémentaires imposés par les autorités douanières ou des retards liés aux procédures d’importation.
En cas de refus de paiement des droits ou taxes entraînant le retour ou l’abandon du colis, les frais engagés resteront à la charge exclusive du consommateur et pourront être déduits de tout remboursement éventuel.
7. Adresse de livraison
Le consommateur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison fournies lors de la commande. Toute erreur d’adresse peut entraîner des retards, des frais supplémentaires ou la perte du colis.
Toute demande de modification d’adresse doit être signalée dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant la commande. Passé ce délai, aucune modification ne peut être garantie.
8. Suivi des envois
Lorsque disponible, un numéro de suivi est communiqué au consommateur après expédition. Il appartient au consommateur de suivre l’acheminement du colis via le transporteur concerné.
9. Livraison et transfert des risques
La livraison est réputée effectuée lorsque le colis est marqué comme livré par le transporteur à l’adresse fournie par le consommateur.
Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien.
Maison Clairmont ne saurait être tenue responsable des colis perdus, volés ou endommagés après confirmation de livraison par le transporteur.
10. Colis non réclamés ou refusés
Tout colis non réclamé, refusé ou abandonné par le consommateur pourra faire l’objet de frais de retour, de stockage ou de destruction. Ces frais resteront à la charge du consommateur et pourront être déduits de tout remboursement éventuel.